Description de travail du président ou de la présidente

A. Critères de sélection

1. Études

Diplôme d’une université reconnue ou combinaison équivalente d’études, de formation liée à l’emploi et d’expérience.

2. Expérience

Expérience appréciable de l’exercice d’un leadership dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une vision, et dans la direction d’une organisation.
Expérience de travail tant en qualité de membre qu’en qualité de président ou de présidente d’un conseil ou d’un comité, ou expérience équivalente.
Une expérience des dossiers liés aux politiques sociales touchant les Autochtones constituerait un atout.
Une expérience de travail avec des Autochtones ou avec des communautés ou organisations autochtones constituerait un atout.
Une expérience de travail en partenariat avec le gouvernement et d’autres grandes institutions ainsi qu’une expérience des communications avec des hauts fonctionnaires constitueraient un atout.

3. Connaissances

Connaissance de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (PI) et du mandat de la Commission de vérité et de réconciliation (Annexe N de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens).
Connaissance et compréhension des droits de la personne et des principes de justice réparatrice.
Connaissance et respect des cultures, les valeurs et les réalités délicates des Autochtones.
Connaissance et compréhension des répercussions du système des pensionnats indiens et du contexte social dans lequel il se situait.
La connaissance des dossiers liés aux politiques sociales touchant les Autochtones constituerait un atout.
La connaissance des processus de divulgation de la vérité et de réconciliation, des droits de la personne, des principes de justice réparatrice ainsi que des considérations connexes en matière d’éthique et de respect de la vie privée constituerait un atout.

4. Compétences/capacités

Capacité de diriger des personnes dans l’exécution du mandat d’une organisation, tout en respectant divers points de vue et réalités culturelles.
Capacité de travailler en collaboration, d’encourager l’engagement, les débats et les discussions parmi les membres, et de contribuer à l’atteinte d’un consensus.
Capacité d’adopter une pensée stratégique et holistique, et de faire des liens entre les préoccupations des Autochtones et celles de la société canadienne globale dans le contexte de la réconciliation.
Capacité supérieure de communiquer de vive voix et par écrit, notamment savoir écouter activement et avec empathie, et capacité d’agir en qualité de porte-parole auprès d’intervenants, de médias, d’institutions publiques, de gouvernements et d’autres organisations.
Capacité de faire preuve d’empathie devant des problèmes émotionnels touchant une communauté ou une personne.
Capacité de respecter des cérémonies et des pratiques spirituelles, et d’y participer, ainsi que de comprendre leur potentiel de transformation.

5. Qualités personnelles

Contribuer à la crédibilité de la Commission auprès du public par son envergure, son intégrité et le respect qu’il ou elle inspire.
Résilience émotionnelle
Jugement
Impartialité
Discrétion et tact
Énergie
Éthique professionnelle solide

6. Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait un atout.
La connaissance pratique d’une ou de plusieurs langues autochtones serait un atout.

7. Conditions d’emploi

La personne retenue à la présidence doit être disponible à temps plein pendant cinq ans.
Les bureaux de la CVR sont situés à Ottawa. Le président ou la présidente et les commissaires passeront beaucoup de temps à Ottawa et seront appelés à voyager fréquemment partout au Canada.

B. Contexte

Pendant plus d’un siècle, le gouvernement fédéral et plusieurs organisations religieuses ont exploité dans tout le Canada des pensionnats pour les enfants métis, inuits et des Premières nations. Le dernier pensionnat indien a fermé ses portes en 1996. De nombreux enfants ont été victimes de sévices physiques, psychologiques et sexuels dans les pensionnats. « Le gouvernement reconnaît aujourd’hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones. » (Présentation des excuses, 11 juin 2008)

Des milliers d’anciens élèves ont présenté des réclamations pour sévices à l’encontre du gouvernement et des Églises. Des recours collectifs ont également été intentés. En 2006, l’Assemblée des Premières Nations, des organisations représentant les Inuits, le gouvernement fédéral, les organisations religieuses et les représentants juridiques d’anciens élèves ont négocié un règlement global. La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a pour but de promouvoir la guérison et la réconciliation en prévoyant des indemnités, en établissant une Commission de vérité et de réconciliation et en finançant des initiatives de guérison et de commémoration. La mise en œuvre de la Convention, qui a été approuvée par les tribunaux de neuf provinces et territoires, est supervisée par ces mêmes tribunaux. Pour de plus amples renseignements concernant la CRRPI, consulter le site : www.reglementpensionnatsindiens.ca.

La Commission de vérité et de réconciliation (CVR) est un volet clé de la Convention. Sur une période de cinq ans, la CVR entend sensibiliser le public au système des pensionnats indiens et aux séquelles qu’il a laissées, et promouvoir la compréhension, la guérison et la réconciliation. La CVR fournira la possibilité aux anciens élèves, à leurs familles et à leurs communautés, aux anciens employés des pensionnats, ainsi qu’aux représentants du gouvernement et des Églises la possibilité de partager leurs expériences et leurs points de vue dans un cadre sûr et adapté aux réalités culturelles, dans le cadre d’une série d’événements nationaux et communautaires. La CVR mettra également sur pied un centre permanent de recherche archivistique. Pour de plus amples renseignements sur la Commission, consulter le site suivant : www.trc-cvr.ca.

C. Profil d’emploi du président/de la présidente et des commissaires

Le président ou la présidente doit assurer le leadership général et effectif de la Commission de vérité et de réconciliation, y compris auprès des commissaires et du Secrétariat.

Dans l’exercice de ce leadership, le président ou la présidente consultera les commissaires à propos de toutes les questions fondamentales, ce qui inclut la vision et l’orientation de la CVR, mais à l’exclusion des questions de nature courante se rapportant à l’administration de la Commission et du Secrétariat.

En toutes circonstances, le président ou la présidente, de concert avec les commissaires, s’efforceront de parvenir à des décisions sur une base consensuelle et, pour toutes autres affaires également, en conformité avec le mandat de la CVR, énoncé à l’Annexe N de la CRRPI. Les commissaires sont appelés à jouer un rôle effectif dans l’atteinte des consensus, mais devront exercer ce rôle dans le respect du rôle de leadership général dévolu au président ou à la présidente de la CVR.

Comme le prévoit le mandat de la CVR, le président ou la présidente et les commissaires peuvent envisager de consulter les membres du Comité des survivants et/ou les agents régionaux de liaison, dans leur processus décisionnel.

Le président ou la présidente, de concert avec les commissaires, définiront les orientations à communiquer au directeur exécutif ou à la directrice exécutive et au Secrétariat, et travailleront en étroite collaboration avec ces derniers, dans le cadre défini à l’Annexe N de la CRRPI.

Une fois le budget approuvé définitivement par le gouvernement, le président ou la présidente, de concert avec les commissaires, exerceront les pleins pouvoirs décisionnels en ce qui concerne les dépenses, en conformité avec le mandat de la CVR, du décret qui l’a établie, des politiques du Conseil du Trésor, et dans la limite des fonds disponibles et de sa capacité budgétaire. Le président ou la présidente et les commissaires doivent veiller :

à ce que des ressources suffisantes soient attribuées au titre des activités communautaires, au fil du mandat de cinq ans de la Commission;
à ce qu’une partie du budget soit mise de côté au titre des activités de consignation des déclarations/divulgation de la vérité et de l’archivage des dossiers et renseignements de la Commission.

Le président ou la présidente et les commissaires doivent veiller au respect des lois sur la protection des renseignements personnels et tenir compte des préoccupations des participants en ce qui a trait au caractère confidentiel des renseignements qui les concernent.

Le président ou la présidente et les commissaires, ainsi que le directeur exécutif ou la directrice exécutive consultent le Comité des survivants des pensionnats indiens au sujet de la nomination des agents régionaux de liaison qui seront embauchés par le directeur exécutif ou la directrice exécutive.

Le président ou la présidente et les commissaires consultent le Comité des survivants des pensionnats indiens, dans l’évaluation des projets de commémoration, à la lumière de la Directive sur la politique de commémoration (Annexe J de la Convention de règlement).

Le président ou la présidente et les commissaires s’engagent à réaliser les objectifs et à s’acquitter des devoirs et des responsabilités de la Commission. En cette matière, ils sont appelés à définir des orientations en ce qui concerne :

l’élaboration des méthodologies à employer pour la recherche et l’analyse des faits historiques, la consignation des déclarations, la production des rapports et la préservation des archives;
les exigences relatives aux services d’experts et d’autres personnes en vue de la réalisation des objectifs de la CVR;
la mise sur pied d’un centre de recherche national;
l’organisation de sept événements nationaux, d’activités communautaires et d’une cérémonie de clôture.

Le président ou la présidente et les commissaires rédigent le rapport final.